Publiez Ce Que Vous Payez  –  Défendre les droits des communautés dans les régions minières -Plaider la transparence et la redevabilité dans le secteur géo extractif 

PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ / SENEGAL

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Au Sénégal les secteurs minier, pétrolier et gazier figurent parmi les six secteurs prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE) retenus pour porter le taux de croissance de l’économie sénégalaise à sept (7) % sur les dix (10) prochaines années avec un objectif spécifique de promouvoir un développement socio-économique durable.

De nombreuses sociétés s’activent dans l’exploitation des ressources minérales, notamment dans les régions de Thiès (Exploitation du ciment, du phosphate et du zircon), Matam (Phosphate), Tambacounda et Kédougou (début d’exploitation de l’Or, du fer, etc.). Conscientes des enjeux liés au développent de l’exploitation des ressources minérales, des organisations de la société civile (OSC) se sont constituées en octobre 2011 à Thiès en une coalition dénommée Coalition des organisations de la société civile pour la transparence dans le secteur des ressources minérales avec l’appui du PGP et des partenaires comme OSIWA et OXFAM.

Ressources minérales au senegal

L’ouverture à partir des années 50 avec des deux (02) grandes mines de phosphates a été une aubaine pour l’économie sénégalaise pendant plusieurs décennies, à travers le fleuron de l’industrie nationale, les Industries Chimiques du Sénégal (ICS). Ces gisements sont aujourd’hui en train d’être surpassés par d’autres d’excellente qualité en cours d’exploration ou de confirmation. Les réserves en phosphates du Sénégal sont évaluées entre cinq cent (500) millions à un (01) milliard de tonnes.

Le sous-sol du Sénégal offre une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, sels, barytine etc.) des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction etc…

Les dernières découvertes sont des gisements de gaz dans le nord du Sénégal et du pétrole offshore à la frontière maritime entre le Sénégal et la Mauritanie et celle avec la Guinée Bissau.

L’activité minière au Sénégal remonte à plusieurs siècles. Conscient de l’importance économique de son secteur minier qui peut constituer un atout considérable dans son développement socio-économique, le Sénégal s’est engagé depuis l’avènement de l’alternance démocratique en l’an 2000, dans des réformes structurelles pour impulser l’investissement dans les secteurs « Energie et Mines » et la mise en valeur des ressources de son sous-sol.

L’exploitation de ces importants gisements de phosphates a contribué aux succès de l’économie sénégalaise depuis plusieurs décennies. A l’Est, au Nord et au Sud de des gisements de chaux Taïba, d’importants projets d’exploration de phosphates de chaux sont en cours dans les permis de NiakhèneCoki et Gossas.

Dans la partie Nord-Est du bassin, dans la région de Matam, a été confirmée depuis 1984 l’existence d’un important gisement de phosphates avec des réserves prouvées de l’ordre de 40 millions et un potentiel de plus de 100 millions de tonnes de phosphate de chaux de très grande qualité. Une partie de ce gisement est exploitée à l’échelle d’une petite usine de production de fertilisants naturels pour le Sénégal de l’industrie agricole.

La confirmation de ces gisements et indices de phosphates de chaux pourrait aboutir dans les années à venir à d’importantes découvertes qui pourraient atteindre 500 millions à 1 milliards de tonnes, dont l’exploitation placerait le Sénégal dans le Top Ten des producteurs de phosphates dans le monde.

Encouragés par une demande nationale et sous régionale en forte croissance, les groupes cimentiers ont réalisé un doublement de leurs capacités respectives qui a porté l’offre à environ 6.000.000 tonnes de ciment à partir de 2010.

Un grand groupe cimentier international projette la réalisation d’une cimenterie de 2,5 Mt/an de ciment dans un avenir proche dans la zone de Pout tandis qu’un nouveau projet de cimenterie de 1,5 Mt/an est agrée dans la zone de Bandia.

Les calcaires paléocènes de BandiaThiès et Pout, hautement titrés dans leur horizon supérieur (+95% CaCO3), sont très adaptés à la production de chaux. Des opportunités sont à saisir pour la satisfaction de la demande nationale, et sous régionale en pleine expansion tirée par le développement de l’industrie minière aurifère.

 Trois sociétés exploitent l’attapulgite à partir des gisements de Allou Kagne, SébikotaneMbodieneNianing, et Warang, tous situés à moins de 100 km du port de Dakar.

Il existe encore des opportunités d’investissements dans ces zones pour la production et la transformation de l’attapulgite pour l’approvisionnement de différentes filières : litière animale, boues de forage, industrie pharmaceutique, dépollution, charges minérales etc.

Minéraux lourds: Le Sénégal possède l’une des plus grandes mines de zircon du monde

L’intérêt pour les sables à minéraux lourds du Sénégal s’est accru rapidement ces dernières années. Ce type de gisement peut être une source importante de minéraux industriels tels que le zircon.

Une société minière australienne (MDL) envisage d’exploiter une bande de 50 km de sables minéraux lourds qui contiennent un gisement de classe mondiale. La construction du projet situé sur la Grande Côte, coûtera 200 millions de dollars, avec une production de 85.000 t / an de zircon (ce qui en fait la quatrième plus grande mine de zircon dans le monde) 20.000 tonnes de rutile et leucoxene et 650.000 t de ilménite (sous produit de faible valeur).

Le projet est estimé 26Mt ressources de métaux lourds (1.300 millions de tonnes de sable de 2% de minéraux lourds) avec une durée de vie projetée de 25 ans; la production de zircon représentera 8% de la consommation mondiale et 25% de la consommation européenne.

Or: le Sénégal est en passe de devenir l’un des producteurs d’or les plus dynamiques d’Afrique

La production du premier lingot de la mine d’or de Sabodala durant le premier trimestre de 2009 a été l’épilogue d’un long processus qui a commencé il y a presque 50 ans. Exploitée pendant une courte période (1997-1998) à petite échelle, la mine peut apporter maintenant une contribution réelle à l’économie sénégalaise. Aujourd’hui, les ressources exploitables sont estimées à 1,63Moz d’or, avec des ressources de 3,55Moz.

Une société s’est vue octroyée un permis de recherche pour la zone environnante d’une superficie de 230 km2. Vingt (20) cibles minéralisées ont été découverts dont quatre (04) montre un important potentiel, avec des ressources évaluées à ce jour à 2.24 Moz.

Adjacents à ces deux projets susmentionnés, vingt cinq (25)(à confirmer) permis de recherche d’or sont occupés par huit entreprises étrangères et neuf entreprises nationales.

Au sud du gisement de Sabodala, une autre grande société minière internationale a découvert un important potentiel aurifère de 3Moz dans la zone de Massawa.

Plus à l’est, le long de la frontière avec le Mali, une autre société effectue des travaux sur le terrain, où des résultats intéressants ont été obtenus dans les zones de Guemedji.

Minerai de fer: un gisement de classe mondiale devant être exploité dans un futur proche

Les gisements localisés en quatre zones distinctes sont estimés à 750 millions de tonnes.

L’exploitation des gisements de fer de la Falémé dans le Sud-Est du pays constitue un projet intégré prévu sur un site vierge et nécessite la construction d’une ligne ferroviaire de 750 km pour le transport de minerai de fer jusqu’au nouveau port minéralier et vraquier en eau profonde qui sera construit à Bargny-Sendou, près de Dakar.

Le projet devrait produire 15-25 Mt /an de minerai de fer. Les avantages potentiels pour le Sénégal sont la création de 4.000 emplois directs et 16.000 emplois indirects ainsi que le désenclavement de cette partie isolée du pays qui tend à devenir un centre industriel.

Uranium: potentiel identifié et reprise de l’exploration

La recherche de l’uranium qui a connu une évolution significative entre 1965 et 1984, a été relancée en 2007 avec notamment l’arrivée d’une société minière junior acquise dans l’intervalle par un acteur international majeur qui détient le permis de recherche de l’Est Saraya.

Les schistes graphiteux de Mako et Dialé peuvent également susciter un intérêt pour la recherche en uranium.

Autres ressources:

Le lithium, l’étain et le molybdène: Les granites paléo-protérozoïque de la fenêtre de Kédougou contiennent une importante concentration de lithium, d’étain et de molybdène.

Le cuivre et le chrome: la couverture géophysique aéroportée et des études géochimiques du sol ont identifié des indices de cuivre et de chrome dans la zone de Gabou et Diabal. Ces résultats ont suscité depuis 2008 la reprise de l’exploration dans la zone de Gabou et Boulbi.

Nickel – cuivre et platine: Une anomalie Cu-Ni ainsi que des traces de platinoïdes ont été découverts en 1978. D’autres travaux ont été effectués dans les secteurs de Simpampou, Koulontou et Dioudiou-Konko confirmant ce potentiel.

Colombo-tantalite et terres rares : des indices de colombo-tantalites sont identifiés dans les pegmatites associées au granite de Diambaloye dans la région du Sénégal oriental.

Marbre: Le Sénégal oriental recèle d’importantes réserves de marbre de bonne qualité estimées à plusieurs millions de mètres cubes. Ces marbres sont localisés principalement au Sud Est du pays à Ndébou, Bandafassi et Ibel ; on compte jusqu’à six (06) variétés de marbre.

Les sables extra siliceux de Malika et de Diogo sur la zone côtière, qui sont utilisables dans la fabrication de verre.Les diatomites (terres à diatomées) du lac Tanma peuvent être valorisées après séparation, pour la production de charges minérales et d’agents de filtration.

Les accumulations de barytine à Kidira, de kaolin à Kouroudiako, de l’amiante à Nangare Bassaris, ainsi que les indices de zinc, plomb, tungstène dans les roches Birimiennes

En fin d’année 2014, la société pétrolière britannique Cairn Energy a découvert du pétrole faite sur le forage d’exploitation dénommée FAN-1, au niveau du bloc dénommé Sangomar profond. Ce  forage d’une épaisseur de 136 mètres pour une probabilité de 90% est riche de 150 millions de barils. Et de 670 millions barils pour une probabilité de 10%.  Le site, objet de la découverte, se trouve à 1100 mètres de profondeur, approximativement à 100 kilomètres au large du Bloc de Sangomar. Le pétrole ainsi découvert serait d’une bonne qualité selon des spécialistes des hydrocarbures.

Mardi 28 avril 2015 l’entreprise américaine  kosmos Energy annonce aux plus hautes autorités sénégalaises la découverte d’un gisement de pétrole et de gaz entre Kayar et St Louis.  Elle ne s’est pas limitée à cette bonne nouvelle, Kosmos Energy ajoute que ce gisement pourrait être le plus important gisement jamais vu au Sénégal. De quoi titiller même certains géants africains du pétrole tel que le Nigéria.

Le Programme d’Appui au Secteur Minier (PASMI, 2005-2010) financé par l’Union Européenne dans le cadre du 9e FED à hauteur de 13 millions d’euros, a permis, sous la maitrise d’œuvre de la Direction des Mines et de la Géologie, la réalisation de cinq (05) projets dédiés à la mise à jour des infrastructures géologiques et au renforcement institutionnel.( source Salon des mines SIM 2014)

REALISATIONS

Avec le soutien des partenaires techniques et financiers, notamment l’USAID/PGP, OSIWA et OXFAM, beaucoup d’initiatives ont été concrétisées par la coalition notamment :

  • Participer au dialogue et au suivi de la politique minière au Sénégal tant au plan national qu’au plan local dans les zones d’exploitation minière;
  • Jouer un rôle décisif dans l’adhésion du Sénégal a l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) pour l’atteinte des objectifs de transparence et de recevabilité recherchés à travers l’ITIE;
  • Engager ses représentants dans le processus de l’ITIE.

La coalition continue de se perfectionner, de se consolider et se massifier dans les régions minières du Sénégal en vue de :

  • Consolider sa structuration et son positionnement tant au plan national qu’au plan local dans les sites d’exploitation minière,
  • Améliorer ses modes de fonctionnement,
  • Renforcer les capacités de ses membres, de mieux se doter d’outils pertinents de plaidoyer-lobby à travers des études et recherches documentées en alliance avec les chercheurs et autres acteurs du développement et enfin,
  • Développer/mettre en œuvre une stratégie de communication qui visualise ses interventions.

Considérant la rapide évolution du contexte dominé notamment par les reformes de politiques publiques avec l’Acte III de la décentralisation, les révisions des différents codes (minier, pétrolier, fiscal, etc.) sans oublier l’urgence de la production du premier rapport ITIE du Sénégal, la révision du plan d’action de la coalition s’imposait pour lui permettre d’être plus pertinent et efficace dans sa participation au dialogue politique et dans ses activités de plaidoyer et de lobby.

Objectifs
  • De promouvoir un développement durable à partir des ressources minérales ;
  • D’encourager la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources minérales ;
  • De défendre les droits économiques, socio culturels des communautés minières
  • De mener un plaidoyer pour le plein épanouissement des communautés directement impactées par l’exploitation des ressources minérales ;
  • D’élaborer des activités d’information, d’éducation et de communication pour prévenir les conflits liés à l’exploitation des ressources minérales
  • Concevoir et de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle citoyen de l’action publique dans le domaine des ressources minérales ;
  • Faire un plaidoyer/ lobbying pour une gestion efficace et rationnelle des ressources minérales.

 

Avec le soutien des partenaires techniques et financiers notamment l’USAID (PGP USAID) OSIWA et OXFAM beaucoup d’initiatives ont été concrétisées par la coalition notamment

  • Participer au dialogue et au suivi de la politique minière au Sénégal tant au plan national qu’au plan local dans les zones d’exploitation minière;
  • Jouer un rôle décisif dans l’adhésion du Sénégal a l’ Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) pour l’atteinte des objectifs de transparence et de recevabilité recherchés à travers l’ITIE;
  • Engager ses représentants dans le processus de l’ITIE ( Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) ;

La coalition continue de se perfectionner, de se consolider et se massifier dans les régions minières du Sénégal avec des objectifs de :

  • Consolider sa structuration et son positionnement tant au plan national qu’au plan local dans les sites d’exploitation minière,
  • Améliorer ses modes de fonctionnement,
  • Renforcer les capacités de ses membres, de mieux se doter d’outils pertinents de plaidoyer-lobby à travers des études et recherches documentées en alliance avec les chercheurs et autres acteurs du développement et enfin,
  • Développer/mettre en œuvre une stratégie de communication qui visualise ses interventions.

 

Considérant la rapide évolution du contexte dominé notamment par les reformes de politiques publiques avec l’Acte III de la décentralisation, les révisions des codes minier, pétrolier, fiscal etc.. Sans oublier l’urgence de la production du premier rapport ITIE du Sénégal, la révision du plan d’action de la coalition s’imposait pour lui permettre d’être plus pertinent et efficace dans sa participation au dialogue politique et dans ses activités de plaidoyer et de lobby. A cet égard, les objectifs spécifiques suivants seront poursuivis :

  • Consolider la formalisation et la structuration de la coalition aux niveaux national et régional et conforter son positionnement au niveau international et national comme interlocuteur majeur.
  • Renforcer les capacités de ses membres.
  • Mettre en place les conditions d’un meilleur engagement dans le processus de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).
  • Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication.

 

EVENEMENTS A VENIR

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LA DIRECTION

M. Ibrahima Sory DIALLO

PRESIDENT.

M. Abdoul Maliky BOUSSO

VICE-PRESIDENT Chargé du GMP et de l’ITIE

Mme. Ndeye Hayeni AW

VICE PRESIDENTE chargée des antennes  régionales

M. El Hadji Abdoulaye Seck

VICE PRESIDENT chargé de campagne et plaidoyer

Coordonnateur Antenne Régionale Dakar

Etat des lieux de l’exploitation des ressources extractives (mines, gaz, pétrole)

Les grands projets

Les efforts soutenus de promotion minière s’appuyant sur le dispositif législatif et réglementaire et la modernisation des infrastructures géologiques et minières ont permis d’attirer un important flux d’investissements tant dans l’exploration que dans l’exploitation dans les domaines de l’or, du fer, du zircon et de la cimenterie. Il est attendu le démarrage de grands projets miniers parmi lesquels :

Projet de Mine de Phosphates de Matam

Le grand projet d’exploitation industrielle des phosphates de Matam est en bonne voie et, aujourd’hui, toutes les études de marché, de faisabilité technique, de viabilité économique et financière, et socio-économique ont été bouclées. Toutefois la nécessité de mener au préalable l’Etude d’impact environnemental et social (EIES) sur l’ensemble du grand permis constituera un handicap pour le démarrage immédiat du projet en début 2014.

Projet de Mine d’or de Golouma

Dans la zone environnante du projet de Sabodala, il a été mis en évidence un important potentiel d’or avec des ressources évaluées à ce jour à 2.24 millions d’onces. Les études de faisabilité technique et économique et d’impact environnemental et socio-économiques ont été bouclées.

Ainsi, à travers l’intégration du projet de Golouma par le traitement du minerai par les installations de Sabodala Gold Operations les revenus de l’Etat pour une exploitation combinée va se traduire par une augmentation des revenus de 85 millions $ (cours de l’or à 1350 $ l’once) à 110 millions $ (cours de l’or à 1600 $ l’once) entre 2015 et 2017 en raison de la mise en production anticipée des gisements d’OJVG.

Projet de Mine d’or de Massawa

Au sud du gisement de Sabodala, un autre gisement a été découvert avec un important potentiel aurifère de 3 millions d’onces dans la zone de Massawa. Les études de faisabilité technique et économique sont en cours mais il a été découvert que le minerai est réfractaire et demande beaucoup d’énergie pour le traitement avec les méthodes conventionnelles. La direction de la société a entamé des discussions avec le département chargé de l’Energie pour examiner les possibilités de financement de la ligne Kaolack -Kédougou afin de faire bénéficier le projet de ces installations. Les capacités de production envisagées augurent de revenus pour l’Etat pouvant atteindre 8 milliards de francs CFA de redevance minière annuellement.

Projet des minéraux lourds de la Grande Côte

Le projet de la Grande Côte va entrer en production avant la fin du premier semestre 2014 sur une durée de 25 ans et placera le Senegal au rang de 3ème producteur mondial de minéraux lourds. D’un Coût d’investissement de 520 millions de dollars (260 milliards F CFA), le projet permettra à l’Etat de gagner 6 Milliards FCFA/an au titre de la Redevance minière, 75 Milliards sur 25 ans d’Impôts sur la société, 10% de Plus-value sur la vente de la production acquise au prix de revient + 7,5%. Il est prévu la création de 1000 emplois directs par le projet qui est en phase de construction.

Projet de Mines de Fer de la Falémé

Suite au règlement partiel du contentieux avec Arcelor Mittal/Gouvernement du Senegal, L’Etat a repris son droit sur ce titre minier. Le gouvernement relancera très bientôt la promotion des gisements de fer de la Falémé en vue de son exploitation dans des délais raisonnables. Les investissements (Mine, Rail et Port) demeurent importants et se situent à des montants de 1 500 à 2 000 milliards de francs CFA avec des créations d’au moins 20 000 emplois directs.

Les défis

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C’est ainsi que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier fut réformé en 2003. Cette loi de 2003 avait comme objectif d’attirer les investissements directs étrangers et de réguler les activités minières (exploration, exploitation, régime fiscale, exportation des matières, etc…). Mais la pertinence et l’impact durable de cette réforme sur le développement socio-économique du pays est certes appréciable, mais reste perfectible.

C’est ainsi que le gouvernement du Sénégal est entrain de faire une nouvelle révision du Code minier de 2003, pour le rendre aussi attractif , certes , mais aussi plus rentable en termes de redevances, d’avantages fiscaux ,  d’impact sur  l’économie et le développement durable du pays en général et au niveau local ( zones extractives).

 

En vue d’améliorer la gouvernance dans le secteur des mines, du gaz et du pétrole, le Gouvernement du Sénégal a exprimé sa volonté d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et a, le 9 février 2012, informé le Conseil d’Administration de l’ITIE de son intention d’adhérer à la dite initiative qui est une décision volontaire de promotion de la transparence dans le suivi des revenus publics tirés de l’extraction des ressources pétrolières, gazières et minières.

En juillet 2013, le Sénégal a donc soumis sa demande de candidature au Secrétariat international de l’ITIE qui a été acceptée par son Conseil d’administration réuni à Abidjan (Côte d’Ivoire) les 16 et 17 octobre 2013. Ainsi, le Sénégal est depuis cette date un pays candidat. Afin d’atteindre le statut de pays conforme, le Gouvernement a nommé un Haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE.

Le Sénégal devra publier au plus tard en avril 2015, un “Rapport ITIE” qui rapproche ce que les entreprises disent verser en impôts, redevances et primes de signature et ce que les gouvernements disent percevoir.